Conditions générales

Conditions générales de vente


Identité de la société

·       Nameofthering.com est une marque déposée d’IT IS ART (Enregistrée à la chambre de commerce des Pays Bas), Rontgenstraat 7, 3, 1097 GD Amsterdam, Pays Bas

Définitions

·       Société / Nous : IT IS ART;

·       Site Web : Toutes les informations sont mises à disposition par la société au moyen d'une des adresses suivantes : http://www.Nameofthering.com;

·       Consommateur / Vous : Une particulier (pas une société) ayant conclu un accord avec la société;

·       Pays destinataire : Le pays stipulé sur l’adresse d’expédition;

·       Jour ouvrable: Jours de la semaine, à l'exception des jours fériés néerlandais;

·       UE : Union Européenne

Application

·       Ces conditions générales de vente sont applicables à tout accord conclu à distance entre les sociétés et les consommateurs et l’offre de l’entreprise.

Accord

·       Nous reconnaissons la validité des communications électroniques, tels que (mais sans s'y limiter) le site web, le chat en ligne et l’email. L'accord est établi lorsque le consommateur accepte l'offre. Par la présente, le consommateur est tenu d'effectuer le paiement immédiat à la Société.

·       La Société confirme l'offre par e-mail. Le site indique clairement les droits et les obligations du consommateur si l'offre est acceptée:

·       Conditions générales de vente (ce document);

·       L’adresse de la Société;

·       Déclaration de confidentialité;

·       Prix incluant les taxes applicables;

·       Les frais de livraison le cas échéant;

·       Information sur le service après-vente;

·       Mode de livraison, la livraison et le paiement;

Offre et Prix

·       Tous les prix sur le site sont présentés en euros, y compris les 21% de taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA)

·       Le prix que vous allez payer peut différer du prix présenté, sur la base de:

·       Si la TVA est applicable (si le pays de destination est en dehors de l'UE, voir la section suivante)

·       Si nos prix sont en hausse ou en baisse après la conclusion d'un accord, avant la livraison des articles, l'augmentation ou la diminution ne sont pas applicables à cet accord.

·      Le site contient des descriptions détaillées des produits offerts. Les photos des produits peuvent être améliorées par des moyens numériques, mais offrent une véritable interprétation des produits.

·       Des erreurs évidentes ou des fautes dans l'offre, de sorte que le consommateur sache tout de suite qu'il y ait une erreur ou une faute, n’engagent nullement la Société.

Douanes et les droits de douane (en dehors de l'UE)

-       Les prix sur le site web sont indiqués en comprenant 21% de la taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA). Pour les pays de destination en dehors de l'Union européenne, cette TVA ne sera pas appliquée. Le prix sans la TVA Européenne est uniquement indiqué sur la page de confirmation de la commande, après que l’adresse de livraison du consommateur nous a été communiquée.

-       Les consommateurs en dehors de l’Union Européenne sont concernés par l’administration fiscale locale car les importateurs sont obligés de connaître leurs formalités douanières locales. Le consommateur est obligé de payer des éventuelles taxes et/ou les droits d'importation (les douanes, les droits, les taxes et/ou autres coûts).

     -    Toutes taxes ou droits exigibles dans les pays de destination ne sont pas récupérables auprès de la Société, même si le produit est retourné à la Société.

        -     L’Union Européenne a conclu un accord de libre-échange (EUR 1) avec un certain nombre de pays. Les consommateurs dans ces pays vont payer moins ou pas du tout de droits d'importation ou taxes pour les marchandises provenant des Etats       Membres de l’Union Européenne. La Société indique sur la facture que ces produits sont d’origine d’UE. Les pays où les droits d’importation ne doivent pas être payés sont* : Chili, Islande, Israël, Croatie, Maroc, Mexique, les Antilles néerlandaises, Norvège, Turquie, Afrique du Sud et la Suisse.

Paiement

·       Au moment de l'acceptation de l'accord, le consommateur accepte le paiement immédiat.

·       Avant que le paiement accepté soit définitif, le consommateur ne peut revendiquer de droit sur l’exécution de la commande.

·       Dans le cas de non-paiement par le consommateur, le contrat est résilié et le consommateur se doit de retourner les marchandises livrées immédiatement.

·       Toute inexactitude des données de paiement présentées par le consommateur doit être signalée immédiatement à la Société.

·       La société se réserve le droit de refuser une commande et rembourser le prix d'achat total, y compris l'expédition, dès que possible.


Retours & annulation

·       Dans le cas d'une annulation, le contrat doit être résilié avant que les bagues ne soient fabriquées, la société remboursera le prix d'achat total, y compris les frais d’expédition, dès que possible, mais au plus tard 10 jours après la réception de l'annulation.

·      Les articles personnalisés fabriqués sont généralement non remboursables, mais dans certains cas, nous offrons la possibilité de retourner une bague personnalisée :


 ·       Dans le cas d'un défaut ou d'une erreur de notre part à l'arrivée.

 ·       Si vous avez commandé une bague de type «La grande question» et il ou elle a dit "non".

-        Dans ces cas mentionnés ci-dessus, le retour de la bague est possible dans les 30 jours calendaires après l’achat :

-       Pendant cette période, utilisez ce produit et l’emballage uniquement dans la mesure pour déterminer si oui ou non vous voulez garder ou retourner le produit.

 

-       Les défauts sont réparés gratuitement. Dans certains cas, nous pourrons remplacer votre bague, mais puisqu'il s'agit un produit artisanal, la nouvelle bague ne sera pas identique à 100%.

·       Des instructions claires et raisonnables doivent être suivies via "Mon compte", ces instructions sont disponibles en ligne.

·       Le retour de la bague de toute façon (régime d’indulgence):

-       Nous comprenons que dans certains cas, vous voudriez retourner la bague, mais lorsque vous nous retournez la bague, nous ne pourrons pas revendre votre bague personnalisée. Pour couvrir les frais, nous serons dans l’obligation de déduire une partie du prix d’achat : €99 hors taxes.

·       Le retour de la bague sous notre régime d’indulgence est possible jusqu’à 30 jours calendaires après l’achat : 

-        Pendant cette période, utilisez ce produit et l’emballage uniquement pour déterminer si vous voulez garder ou retourner le produit.

·       Des instructions claires et raisonnables sont disponibles en ligne sur "Mon compte" et il est vivement recommandé de les suivre.

·       Le risque de perte et/ou de dommage des produits lorsque ils sont retournés à la Société est de la responsabilité de consommateur. Pour réduire ces risques merci d’utiliser une méthode de livraison sûre et certifiée. Tous coûts associés sont à la charge du consommateur et ne peuvent pas être récupérés.

  -     Si éligible, les remboursements seront transférés par la Société le plus tôt possible, mais pas plus de 10 jours après la réception des marchandises retournées.

Livraison et application

·     La Société cherchera à produire l’intégralité des commandes dans les 12 jours ouvrables. Dans le cas de délais ou si une commande ne peut pas fabriquée ou seulement en partie, le Consommateur recevra une notification au plus tard dans les 8 jours ouvrables après que la commande soit passée. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résilier la commande sans frais supplémentaires.

·       La Société livre les produits DDU (Droits non acquittés) selon la norme internationale d'achat Incoterms 2000. Le risque de perte et/ou dommage causés à la marchandise jusqu’à la livraison au consommateur, est la responsabilité de la Société. Si le produit n’est pas livré, le consommateur devra établir une déclaration stipulant que le produit est manquant. La Société procedera au remplacement dans les 12 jours ouvrables après la réception de cette déclaration.   

Garantie

·       Les consommateurs ont droit à une garantie d'un an après l'achat. Dans le cas d'un défaut à l'arrivée, le consommateur doit fournir une description claire et complète des dommages à la Société dans un délai raisonnable. Le défaut sera réparé gratuitement. Les consommateurs peuvent contacter le Service client au Jelleakkerman@Nameofthering.com

Clause de non responsabilité

·       Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour toute blessure et / ou des dommages matériels causés suite à l'utilisation de notre produit. Veuillez ne pas porter de bijoux dans un environnement potentiellement dangereux.

·       Nous ne pouvons pas être responsables pour (la conséquence de) les réactions allergiques à nos bijoux. Les consommateurs sont censés être conscients des éventuelles réactions allergiques aux métaux et alliages utilisés. Si le consommateur n’est pas sûr, il doit consulter un dermatologue pour vérification.

Modifications

Les modifications dans ces conditions entreront en vigueur après avoir été correctement publiées sur le site. Pour les modifications pendant la durée d'une offre, la détermination la plus favorable pour le(s) consommateur(s) prévaut.

Loi Applicable

La loi néerlandaise est applicable à tous les accords conclus entre la Société et le consommateur.

Dernière mise à jour le 16 avril, 2013

*Cette information est donnée à titre indicatif, veuillez noter qu'il est possible que des taxes supplémentaires doivent être payées, comme la TVA.